Vous voulez acheter, louer un logement ? Depuis 2006, vous avez le droit de savoir combien consomme votre nouveau logement et ce qu’il émet en CO2 dans l’atmosphère.
L’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France Métropolitaine fait obligation à tout propriétaire vendeur d’un bien immobilier de fournir le diagnostic de performance énergétique, comme il est tenu de fournir un diagnostic pour l’amiante, le plomb et les termites.
Ce diagnostic se traduit par un document de synthèse appelé « Diagnostic de Performance Énergétique ».
Celui-ci comporte les données suivantes :
- les principales caractéristiques du logement
- le positionnement du bien à vendre sur l’échelle des consommations d’énergie (annexe 3.3)
- le positionnement du bien à vendre sur l’échelle des émissions de gaz à effet de serre (annexe 4.2)
- les recommandations concernant les améliorations énergétiques.
Ce diagnostic ne peut être établi que par un organisme indépendant et accrédité et ce titre, à partir des informations fournies par le propriétaire des équipements communs de chauffage et d’eau chaude des locaux, son mandataire ou le syndicat des copropriétaires (Section 1 Art 6).
Le tableau ci-contre indique la valeur CO2 de votre réseau à prendre en compte pour le diagnostic de performance énergétique, valeur communiquée au ministère pour publication. Pour information, cette valeur est établie sur la base des consommations réelles du site, dont la publication sert également à la déclaration annuelle des polluants (TGAP).
